Dernière vérification : 10 septembre 2026.
La règle générale
Vous pouvez avoir une cotisation excédentaire lorsque vos cotisations inutilisées dépassent votre maximum déductible REER. L’ARC prévoit généralement une marge de 2 000 $ avant que l’impôt mensuel sur l’excédent commence à s’appliquer.
La marge de 2 000 $ n’est pas une déduction
Cette marge permet généralement d’éviter la pénalité mensuelle sur une petite surcotisation, mais elle ne crée pas 2 000 $ supplémentaires de déduction fiscale. La partie au-delà de votre maximum déductible ne devient déductible que lorsque vous obtenez suffisamment de nouveaux droits.
La pénalité
En général, l’ARC impose 1 % par mois sur la portion des cotisations inutilisées qui dépasse votre maximum déductible par plus de 2 000 $.
Exemple
Si votre maximum déductible disponible est de 10 000 $ et que vous cotisez 15 000 $, vous avez 5 000 $ de cotisations au-delà du maximum. En supposant que la marge de 2 000 $ s’applique, environ 3 000 $ peuvent être exposés à la pénalité mensuelle. À 1 %, cela représente environ 30 $ par mois tant que cette portion demeure excédentaire.
Pourquoi cela arrive
- Cotisation automatique trop élevée.
- Prime ou cotisation de fin d’année mal estimée.
- Facteur d’équivalence ou régime de pension non pris en compte.
- Cotisations à un REER de conjoint oubliées dans le calcul.
- Confusion entre droits de cotisation et déduction réclamée.
Que faire?
Commencez par vérifier votre avis de cotisation ou nouvelle cotisation et vos reçus de REER. Si un véritable excédent taxable existe, il peut être nécessaire de retirer des cotisations ou d’attendre la création de nouveaux droits. Les formulaires et conséquences dépendent de la situation; documentez les dates et montants.
Éviter le problème
Utilisez le maximum déductible indiqué par l’ARC comme point de départ, puis soustrayez toutes les cotisations effectuées depuis la période couverte par l’avis. Les cotisations de janvier et février peuvent aussi compliquer le suivi parce qu’elles sont déclarées dans une période particulière.
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