Quitter le Canada sans laisser la fiscalité au hasard.
Guides pour les Québécois qui deviennent non-résidents : liens résidentiels, impôt de départ, T1161, CELI, REER, CELIAPP, loyers et revenus canadiens.
Devenir non-résident fiscal du Canada
Date de départ, rupture des liens, revenu mondial et obligations de l’année d’émigration.
RÉSIDENCELiens résidentiels : lesquels comptent?
Maison, conjoint, personnes à charge, comptes, permis et visites au Canada.
ARC · NR73Formulaire NR73
Quand demander l’opinion de l’ARC sur votre statut et ce que le formulaire examine.
DÉPART · GAINSImpôt de départ du Canada
Disposition réputée, biens exclus, T1243 et possibilité de reporter le paiement.
ARC · T1161Formulaire T1161
Seuil de 25 000 $, biens exclus, pénalité et différence avec le T1243.
OUTILCalculateur d’impôt de départ
Estimez le gain latent, la portion imposable et vérifiez le seuil T1161.
CELICELI après le départ
Conserver le compte, cotisations de non-résident à 1 % par mois et droits futurs.
REERREER après le départ
Retenue de 25 %, conventions fiscales et possibilité d’un choix sous l’article 217.
CELIAPPCELIAPP après le départ
Participation, retrait admissible interdit pendant la non-résidence et retenue sur retraits imposables.
QUÉBECQuitter le Québec et le Canada
Statut québécois, revenu mondial avant le départ et formulaire TP-785.2.5-V.
REVENU CANADIENRevenus canadiens après le départ
Partie XIII, retenue standard de 25 %, conventions fiscales et feuillet NR4.
IMMOBILIERLoyer canadien comme non-résident
Retenue de 25 % sur le brut, NR6 et déclaration selon l’article 216.
RETRAITEArticle 217 pour retraite et REER
Quand une déclaration canadienne peut récupérer une partie de la retenue sur pensions, REER ou FERR.