Quitter le Québec ne met pas automatiquement fin à l’impôt québécois
Revenu Québec examine votre statut de résidence à partir de vos liens avec le Québec, de la régularité et de la durée de vos visites et de votre intention de retour. Un départ physique n’est donc pas suffisant à lui seul.
Départ permanent
Si vous quittez le Canada, rompez vos liens résidentiels avec le Québec et n’avez pas l’intention de revenir, vous pouvez généralement cesser d’être résident du Québec pour fins fiscales à votre date de départ.
Revenu mondial avant le départ
Pour l’année du départ, Revenu Québec indique qu’un nouveau non-résident reste assujetti à l’impôt québécois sur son revenu mondial pour la période pendant laquelle il était résident du Canada. Après la période de résidence, le traitement devient celui applicable aux non-résidents pour les revenus pertinents.
Formulaire TP-785.2.5-V
Si, immédiatement après votre départ du Canada, vous possédez des biens dont la juste valeur marchande totale dépasse 25 000 $, Revenu Québec indique que le formulaire TP-785.2.5-V — Biens possédés par un émigrant — peut devoir être joint à votre déclaration québécoise.
Québec et fédéral : deux dossiers à coordonner
Au fédéral, l’ARC utilise notamment les formulaires T1161 et T1243 pour le départ. Au Québec, les formulaires et calculs provinciaux sont distincts. Ne supposez donc pas qu’une seule déclaration couvre automatiquement les deux administrations.
Crédits et paiements anticipés
Une personne qui cesse d’être résidente peut perdre l’admissibilité à certains crédits ou devoir rembourser des paiements anticipés reçus après son départ. Revenu Québec recommande de signaler le changement de situation.
Immobilier et revenus québécois après le départ
Devenir non-résident ne signifie pas qu’aucun impôt québécois ne pourra plus s’appliquer. Certains revenus et biens situés au Québec peuvent continuer à créer des obligations fiscales ou déclaratives.
Checklist minimale
- Documenter la date de départ et les liens rompus.
- Préparer la déclaration québécoise de l’année du départ.
- Vérifier TP-785.2.5-V si les seuils de biens s’appliquent.
- Mettre à jour l’adresse et le statut auprès de Revenu Québec.
- Coordonner le dossier avec les formulaires fédéraux de l’ARC.
Devenir non-résident fiscal du Canada →
T1161 fédéral : seuil et biens exclus →