Réponse rapide
Si la juste valeur marchande totale des biens visés que vous possédez au moment de quitter le Canada dépasse 25 000 $, vous devez généralement produire le formulaire T1161 — Liste des biens possédés par un émigrant du Canada.
Le seuil de 25 000 $ ne signifie pas 25 000 $ d’impôt
Il s’agit d’un seuil de déclaration de biens, pas d’un gain en capital ni d’un montant d’impôt. Une personne peut devoir produire T1161 même si son gain latent est faible.
Plusieurs biens sont exclus du calcul
L’ARC indique notamment de ne pas inclure l’argent comptant et les dépôts bancaires, plusieurs régimes et droits enregistrés comme les REER, FERR, REEE et CELI, ni certains biens personnels dont la juste valeur marchande est inférieure à 10 000 $ par bien.
T1161 et T1243 ne font pas la même chose
Le T1161 inventorie certains biens détenus au départ. Le T1243 sert plutôt à calculer la disposition réputée de biens et les gains ou pertes qui peuvent en découler. Une même personne peut donc avoir à produire les deux formulaires.
Exemple
Vous détenez 80 000 $ de titres dans un compte non enregistré, 150 000 $ dans un REER et 50 000 $ dans un CELI. Les comptes enregistrés exclus ne gonflent pas automatiquement le montant pertinent du T1161. Les 80 000 $ de titres imposables, eux, peuvent rendre le formulaire requis.
Pénalité en cas de retard
L’ARC prévoit une pénalité de 25 $ par jour pour un T1161 produit en retard, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $. Le formulaire peut être requis même dans une situation où vous n’auriez autrement pas de déclaration de revenus à produire.
Conservez une photographie fiscale du jour du départ
Pour chaque actif pertinent, gardez la juste valeur marchande, le prix de base rajusté et les documents qui appuient ces montants. Cette documentation peut devenir importante plusieurs années plus tard lors d’une vente ou d’un retour au Canada.
Impôt de départ : disposition réputée et T1243 →
Calculateur d’exposition au départ →