NON-RÉSIDENCE · CANADA

Calculateur d’exposition à l’impôt de départ

Mesurez votre gain latent potentiel au départ et distinguez-le du seuil de déclaration T1161.

Estimation seulement : ce calculateur vise un portefeuille ou d’autres biens soumis à une disposition réputée. Les REER, FERR, CELI, REEE, CELIAPP, l’immobilier canadien et plusieurs autres biens peuvent être exclus ou suivre des règles différentes. Vérifiez le T1243 et le T1161 officiels.

Juste valeur marchande des titres non enregistrés ($)Prix de base rajusté de ces titres ($)JVM d’autres biens soumis à disposition réputée ($)PBR de ces autres biens ($)JVM totale des biens à considérer pour T1161 ($)Taux marginal estimé sur le revenu imposable (%)

Gain latent net estimé—

Gain en capital imposable estimé (50 %)—

Impôt indicatif selon votre taux—

Test T1161—

Pourquoi le gain et le T1161 sont séparés

Le T1161 est un test de déclaration fondé sur la juste valeur marchande de certains biens. L’impôt de départ est plutôt lié à une disposition réputée et au gain ou à la perte entre la juste valeur marchande et le prix de base rajusté. Dépasser 25 000 $ de biens déclarables ne signifie donc pas devoir 25 000 $ d’impôt.

Taux d’inclusion utilisé : 50 %

Le calculateur utilise le taux d’inclusion général de 50 % actuellement applicable. Le gouvernement fédéral a confirmé dans le Budget 2025 qu’il n’irait pas de l’avant avec la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital.

Pourquoi l’impôt affiché est seulement indicatif

Le gain en capital imposable s’ajoute à vos autres revenus et peut interagir avec des pertes en capital, déductions, crédits et règles provinciales. Le champ de taux marginal vous permet donc de tester un scénario plutôt que de prétendre calculer une déclaration complète.

Biens exclus à ne pas additionner mécaniquement

Ne traitez pas automatiquement votre CELI, REER, FERR, REEE ou CELIAPP comme un bien soumis à l’impôt de départ. L’ARC exclut plusieurs régimes et certains biens canadiens de la disposition réputée. Le T1161 possède aussi sa propre liste d’exclusions, dont les espèces et dépôts bancaires.

Sources officielles

Comprendre l’impôt de départ en détail →

T1161 : seuil et exclusions →