Réponse rapide
Lorsque vous cessez d’être résident du Canada, vous êtes généralement réputé avoir vendu certains biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre départ et les avoir rachetés au même montant. Cette disposition réputée peut créer un gain en capital même si vous n’avez réellement vendu aucun actif.
Quels biens sont souvent visés?
Les actions et FNB détenus dans un compte non enregistré sont des exemples fréquents. D’autres placements, participations et biens peuvent aussi être visés. L’analyse doit se faire bien par bien, car plusieurs catégories sont expressément exclues.
Quels biens sont généralement exclus?
L’ARC exclut notamment de la disposition réputée plusieurs droits et régimes enregistrés, dont les REER, FERR, CELI, REEE et CELIAPP. L’immobilier canadien et certains biens d’entreprise canadiens sont aussi exclus de cette disposition réputée particulière, même s’ils peuvent être imposés plus tard selon d’autres règles.
Exemple simple avec un portefeuille
Vous détenez un portefeuille non enregistré dont le prix de base rajusté est de 120 000 $ et la juste valeur marchande de 200 000 $ au départ. La disposition réputée produit un gain de 80 000 $. Avec le taux d’inclusion général de 50 % actuellement applicable, 40 000 $ constituent un gain en capital imposable avant l’effet de pertes, déductions et autres règles.
50 % n’est pas votre taux d’impôt
Le taux d’inclusion détermine la portion du gain qui entre dans le revenu imposable. Le montant d’impôt réel dépend ensuite de votre revenu total, de votre province de résidence pour la période concernée, de vos pertes en capital et des autres éléments de votre déclaration.
Formulaire T1243
Le formulaire T1243 sert à calculer et déclarer les dispositions réputées de biens lors de l’émigration. Il est distinct du T1161, qui est une liste de certains biens détenus au moment du départ.
Peut-on reporter le paiement?
Oui. L’ARC permet de choisir de différer le paiement de l’impôt attribuable à la disposition réputée au moyen du formulaire T1244. Le paiement devient alors généralement exigible plus tard lors de la disposition réelle du bien. Une garantie peut être demandée dans certains cas.
Pourquoi planifier avant la date de départ?
La valeur marchande le jour du départ devient centrale. Il faut donc conserver des preuves de valeur, valider le prix de base rajusté et décider avant le départ si certaines ventes réelles, pertes ou restructurations sont pertinentes. Ne faites toutefois pas une transaction uniquement pour « éviter » l’impôt sans comparer l’impôt immédiat, le nouveau pays de résidence et les coûts de transaction.
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