Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Réponse rapide
Quitter physiquement le Canada ne suffit pas, à lui seul, pour devenir non-résident fiscal. L’ARC regarde surtout si vous avez cessé de maintenir vos principaux liens résidentiels avec le Canada et si vous avez établi une vie durable ailleurs.
Les trois liens les plus importants
Les liens les plus significatifs sont généralement un logement disponible au Canada, un conjoint ou conjoint de fait au Canada et des personnes à charge au Canada. Les autres liens — comptes bancaires, permis de conduire, assurance maladie, véhicules, affiliations sociales et économiques — peuvent aussi peser dans l’analyse, mais ils ne valent pas tous la même chose.
La date de départ fiscale
Pour un émigrant, la date de non-résidence est souvent liée au moment où vous quittez le Canada et rompez vos liens résidentiels. Lorsque le conjoint ou les personnes à charge partent plus tard, ou lorsque vous devenez résident d’un autre pays à une autre date, l’analyse peut changer. Les conventions fiscales peuvent aussi départager deux pays qui vous considèrent tous les deux comme résident.
Citoyenneté et résidence fiscale sont différentes
Le Canada impose les particuliers principalement selon leur résidence fiscale, pas simplement selon leur citoyenneté. Un citoyen canadien peut devenir non-résident fiscal; inversement, une personne vivant temporairement à l’étranger peut rester résidente fiscale du Canada si elle conserve suffisamment de liens.
Ce qui change l’année du départ
- Vous indiquez votre date de départ dans votre déclaration canadienne.
- Votre revenu mondial est généralement imposable au Canada pour la période où vous étiez résident.
- Certains biens peuvent faire l’objet d’une disposition réputée à leur juste valeur marchande.
- Certains revenus de source canadienne reçus après le départ passent au régime d’imposition des non-résidents.
- Les règles de vos CELI, REER et CELIAPP changent de façon différente.
Faut-il fermer tous ses comptes canadiens?
Non. Fermer mécaniquement tous les comptes n’est pas la règle fiscale. Certains comptes peuvent être conservés. Le point crucial est plutôt de déclarer correctement votre statut aux institutions et de comprendre la fiscalité propre à chaque compte et à votre nouveau pays de résidence.
Et le Québec?
Si vous quittez aussi le Québec, Revenu Québec fait sa propre analyse de résidence en regardant notamment vos liens résidentiels, la durée et la régularité de vos visites et votre intention de retour. Une personne qui quitte définitivement le Québec et le Canada et rompt ses liens peut devenir non-résidente du Québec pour fins fiscales.
Le bon ordre des opérations
- Déterminer votre date probable de non-résidence.
- Inventorier vos liens résidentiels qui restent au Canada.
- Inventorier vos actifs pour l’impôt de départ et les formulaires T1161/T1243.
- Revoir CELI, REER, CELIAPP, comptes imposables et immobilier canadien.
- Vérifier la convention fiscale avec votre pays de destination.
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