Les liens significatifs d’abord
L’ARC ne traite pas tous les liens comme équivalents. Les facteurs les plus lourds sont généralement un logement disponible au Canada, un conjoint ou conjoint de fait au Canada et des personnes à charge au Canada.
Un logement disponible peut être déterminant
Conserver une maison ou un appartement qui demeure réellement disponible pour votre usage peut être un lien important. À l’inverse, vendre le logement ou le louer à long terme à un tiers indépendant peut modifier le poids de ce facteur. Ce n’est pas une règle automatique : les faits complets comptent.
Conjoint et personnes à charge
Lorsqu’un conjoint ou des personnes à charge restent au Canada, cela peut fortement soutenir l’idée que votre centre de vie demeure ici. Il existe des situations particulières — séparation, départ temporairement décalé, convention fiscale — mais ce facteur mérite une analyse avant le départ.
Les liens secondaires
Parmi les liens secondaires que l’ARC peut examiner figurent notamment les biens personnels au Canada, les liens sociaux, les liens économiques, les comptes bancaires et cartes de crédit, le permis de conduire, l’immatriculation d’un véhicule, l’assurance maladie provinciale et certaines affiliations professionnelles.
Un seul compte bancaire ne décide pas de votre statut
Conserver un compte bancaire canadien n’équivaut pas automatiquement à rester résident fiscal. L’erreur est de transformer une analyse globale en checklist mécanique. Les liens secondaires sont examinés ensemble et dans le contexte de votre installation à l’étranger.
Les visites au Canada
Des visites occasionnelles ne suffisent généralement pas à recréer la résidence fiscale. Une présence régulière et répétée, combinée à d’autres liens, peut toutefois devenir pertinente. Le nombre de jours n’est donc pas le seul test pour une personne qui a quitté le Canada.
Le test de 183 jours est souvent mal compris
Le seuil de 183 jours sert notamment aux règles de résidence réputée dans certaines situations. Il ne signifie pas qu’une personne devient automatiquement non-résidente simplement parce qu’elle passe moins de 183 jours au Canada. Les liens résidentiels et les conventions fiscales restent essentiels.
Convention fiscale et double résidence
Si le Canada et votre nouveau pays vous considèrent tous les deux comme résident selon leur droit interne, une convention fiscale peut contenir des règles de départage. C’est une raison de plus pour vérifier le pays de destination plutôt que de raisonner uniquement à partir des règles canadiennes.
Quand demander une opinion à l’ARC
Lorsque la situation est ambiguë, le formulaire NR73 permet de demander l’opinion de l’ARC sur votre statut de résidence après ou avant un départ.
NR73 : quand le remplir et à quoi il sert →
Guide pour devenir non-résident fiscal du Canada →