Le départ ne rend pas tous les revenus canadiens non imposables
Une fois non-résident, vous n’êtes généralement plus imposé au Canada sur votre revenu mondial. Le Canada peut toutefois continuer d’imposer certains revenus de source canadienne.
La retenue standard est souvent de 25 %
L’impôt de la partie XIII prévoit généralement une retenue de 25 % sur certains montants payés ou crédités à un non-résident. Une convention fiscale peut réduire ce taux ou prévoir une exemption.
Quels revenus peuvent être concernés?
L’ARC cite notamment les dividendes, certains intérêts, les loyers, pensions, prestations de retraite, paiements REER/FERR et autres revenus de source canadienne. Le traitement exact dépend du type de revenu.
Le payeur canadien retient souvent l’impôt
Pour plusieurs revenus de la partie XIII, le payeur ou l’institution canadienne doit retenir l’impôt et le remettre à l’ARC. Vous recevez souvent un feuillet NR4 qui indique le revenu brut et l’impôt retenu.
Une convention fiscale peut changer le taux
Le pays où vous devenez résident est essentiel. Les conventions fiscales canadiennes peuvent réduire la retenue sur certains dividendes ou pensions et attribuer le droit d’imposer à un pays plutôt qu’à l’autre.
La retenue est souvent finale
Pour plusieurs revenus de non-résident, la retenue canadienne constitue généralement l’impôt final au Canada. Mais il existe des mécanismes particuliers : l’article 217 pour certains revenus de retraite et l’article 216 pour le revenu locatif canadien.
Votre pays de résidence peut aussi imposer le revenu
Le fait que le Canada retienne de l’impôt n’empêche pas nécessairement votre nouveau pays d’imposer le même revenu. Les conventions et crédits pour impôt étranger servent souvent à éviter ou réduire la double imposition.
Avant le départ
Mettez à jour votre adresse et votre statut de résidence auprès des institutions financières et payeurs canadiens. Une retenue appliquée comme si vous étiez résident peut créer des corrections, formulaires ou impôts supplémentaires plus tard.
Article 217 pour revenus de retraite →
Immobilier locatif canadien après le départ →