Le CELIAPP n’a pas la même règle que le CELI
Selon l’ARC, si vous devenez non-résident après avoir ouvert un CELIAPP, vous pouvez continuer à participer normalement au régime, sous réserve d’une exception majeure : vous ne pouvez pas effectuer un retrait admissible pour acheter ou construire une habitation admissible pendant que vous êtes non-résident.
Pourquoi le retrait admissible est bloqué
Pour qu’un retrait d’achat d’habitation soit admissible, vous devez être résident du Canada pendant la période qui commence à la date du premier retrait admissible et se termine à la date d’acquisition de l’habitation admissible.
Un retrait imposable subit une retenue
Si vous êtes non-résident et effectuez un retrait imposable du CELIAPP, l’ARC indique une retenue de 25 %, sauf réduction prévue par une convention fiscale.
Le pays de résidence peut ne pas reconnaître le CELIAPP
Comme pour le CELI et le REER, le traitement canadien n’oblige pas votre nouveau pays à offrir le même report ou la même exemption. Les revenus et gains internes peuvent être imposés localement selon les règles étrangères.
Faut-il continuer à cotiser?
Le fait qu’une cotisation soit permise ne signifie pas qu’elle est automatiquement optimale. Il faut regarder vos droits disponibles, l’utilité réelle de la déduction canadienne, la fiscalité du pays de résidence et votre probabilité de redevenir résident canadien avant un achat immobilier admissible.
Transfert vers un REER
Les règles canadiennes permettent, dans certaines conditions, de transférer directement un CELIAPP vers un REER ou un FERR sans utiliser de nouveaux droits REER. Cette option peut devenir importante si vous n’achetez finalement pas d’habitation admissible au Canada.
Exemple
Vous avez ouvert un CELIAPP avant votre départ puis devenez non-résident. Vous pouvez conserver le compte et continuer à gérer le régime selon les règles canadiennes, mais vous ne pouvez pas simplement retirer le solde libre d’impôt pour acheter une résidence à l’étranger en utilisant le mécanisme de retrait admissible.