Vous pouvez généralement conserver votre REER
Le départ du Canada ne déclenche pas automatiquement une disposition réputée de votre REER. Les REER font partie des régimes exclus de l’impôt de départ décrit par l’ARC.
Les retraits changent de régime fiscal
Pour un non-résident du Canada, l’ARC indique qu’un retrait REER est généralement assujetti à une retenue de 25 %, sauf si une convention fiscale réduit ce taux.
25 % peut être le montant final — mais pas toujours
Pour de nombreux revenus de non-résident, la retenue à la source constitue généralement l’impôt final canadien. Toutefois, certains revenus de retraite, dont la plupart des paiements REER et FERR, peuvent être admissibles au choix prévu à l’article 217.
Article 217 : pourquoi c’est important
Le choix de l’article 217 permet à certains non-résidents de produire une déclaration canadienne et de recalculer l’impôt sur des revenus de retraite admissibles selon une méthode comparable à celle des résidents. Si ce calcul est plus favorable, il peut mener au remboursement d’une partie de la retenue.
La convention fiscale du nouveau pays compte
Le taux canadien de 25 % n’est pas nécessairement le dernier mot. Les conventions fiscales peuvent prévoir des taux différents, souvent selon qu’un paiement est périodique ou forfaitaire. Il faut vérifier la convention applicable avant de planifier un gros retrait.
Exemple simple
Un non-résident retire 40 000 $ d’un REER. Sans réduction conventionnelle, une retenue de 25 % représente 10 000 $. Cela ne veut pas dire qu’un retrait forfaitaire de 40 000 $ est optimal : le pays de résidence peut aussi imposer le montant et l’article 217 peut changer le résultat canadien.
Peut-on encore cotiser?
La non-résidence n’efface pas automatiquement des droits REER inutilisés déjà acquis. Mais une cotisation n’a de valeur que si elle respecte les règles du régime et si la déduction produit un avantage dans votre situation fiscale. Un non-résident ayant peu ou pas de revenu imposable au Canada peut obtenir beaucoup moins de valeur immédiate d’une nouvelle déduction.
Ne retirez pas uniquement pour « simplifier »
Un retrait massif peut accélérer l’impôt canadien, créer de l’impôt dans le pays de résidence et détruire définitivement l’espace REER. Comparez le maintien du régime, les retraits périodiques, la convention fiscale et l’article 217 avant d’agir.
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