Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Réponse rapide
La moitié d’un gain en capital est généralement imposable au Canada et au Québec. La hausse proposée du taux d’inclusion a été annulée par le gouvernement fédéral en mars 2025. Revenu Québec continue d’utiliser un taux d’inclusion de 50 % dans ses instructions courantes.
Exemple simple
Vous achetez des titres pour 20 000 $ et les vendez plus tard pour 30 000 $, sans tenir compte ici des commissions. Votre gain est de 10 000 $. Avec un taux d’inclusion de 50 %, 5 000 $ deviennent un gain en capital imposable qui s’ajoute à votre revenu imposable.
50 % n’est pas votre taux d’impôt
Dire que 50 % du gain est imposable ne signifie pas que vous payez 50 % d’impôt. Cela signifie que la moitié du gain entre dans le calcul de votre revenu. Le montant d’impôt dépend ensuite de vos taux marginaux fédéral et québécois ainsi que de vos autres revenus et crédits.
Le prix de base rajusté est essentiel
Pour des actions ou FNB identiques détenus dans un compte non enregistré, le prix de base rajusté (PBR) doit généralement être suivi sur l’ensemble des unités identiques détenues. Des achats à différentes dates changent le coût moyen fiscal.
Les frais peuvent modifier le gain
Les commissions et certains frais directement liés à l’achat ou à la disposition peuvent faire partie du calcul du coût ou réduire le produit de disposition. Ne calculez donc pas automatiquement le gain comme « prix de vente moins premier prix d’achat » lorsqu’il y a plusieurs transactions.
Quand l’impôt est-il déclenché?
Une hausse de valeur non réalisée n’est généralement pas imposée simplement parce que votre placement vaut davantage. L’impôt survient normalement lors d’une disposition, par exemple une vente, un échange ou certaines dispositions réputées.
CELI et REER
Dans un CELI, les gains admissibles ne sont généralement pas imposables au Canada. Dans un REER, vous ne déclarez pas normalement chaque gain en capital interne; les retraits du REER sont plutôt imposables comme revenu. Le traitement du compte non enregistré est donc très différent.
Les pertes en capital
Une perte en capital admissible peut généralement servir à réduire des gains en capital imposables, selon les règles applicables. Elle ne sert pas simplement à réduire un salaire ou des intérêts ordinaires.
Verdict
Pour un investisseur québécois, le point clé est de séparer trois concepts : gain économique, portion imposable et taux marginal d’impôt. Le taux d’inclusion de 50 % ne vous dit pas à lui seul combien vous devrez payer.
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