Dernière vérification : 11 septembre 2026.
La remise peut réduire la dette de 15 %
L’Aide financière aux études prévoit une remise de dette pour certains emprunteurs qui ont terminé leurs études dans les délais prévus et qui remplissent les autres conditions du programme. La remise correspond à 15 % du prêt admissible visé par le programme.
Ce n’est pas une réduction automatique pour tous les diplômés
La remise dépend du parcours scolaire et de l’aide reçue. Le gouvernement précise notamment que, pour des études à temps plein, il faut avoir reçu une bourse chaque année d’attribution pendant laquelle vous étiez admissible et avoir terminé le programme dans la période prévue. Les règles varient aussi selon le niveau d’études.
Premier cycle, deuxième cycle et troisième cycle
Pour obtenir une remise liée à un programme de premier cycle, il faut terminer le programme dans le délai prévu. Une personne peut aussi, dans certaines situations, obtenir une remise portant sur un prêt reçu pour des études collégiales préuniversitaires. Pour le deuxième ou le troisième cycle, le gouvernement exige notamment d’avoir bénéficié d’une remise au premier cycle et d’avoir terminé le programme dans le délai prévu.
Vous avez trois ans pour présenter la demande
La demande doit être déposée dans les trois ans suivant la fin du programme d’études. Ne présumez donc pas que la réduction apparaîtra automatiquement sur votre relevé de prêt. Une personne admissible qui ne présente pas la demande dans le délai prévu risque de perdre l’avantage.
Quels documents faut-il préparer?
Le gouvernement demande notamment votre code permanent, le nom et le code du programme, le nom et le code de l’établissement, les dates de début et de fin des études ainsi qu’un relevé de notes portant la mention « Programme terminé ». Le formulaire de remise de dette de l’année courante est disponible dans le dossier AFE et dans la section des formulaires de remboursement.
Où va l’argent de la remise?
Le montant est généralement versé directement à l’institution financière qui détient le prêt étudiant et sert à réduire le solde. Il ne s’agit donc habituellement pas d’un chèque de 15 % versé au diplômé pour ses dépenses courantes.
Impact fiscal au Québec
Le gouvernement du Québec indique que le montant de la remise de dette n’est pas considéré comme un revenu imposable par Revenu Québec. Vous recevez toutefois un relevé lié à la remise et devez conserver les documents fiscaux appropriés.
Vérifiez la remise avant un remboursement accéléré important
Si vous pensez être admissible, confirmez d’abord votre situation auprès de l’AFE avant de fermer ou restructurer le prêt. Le but n’est pas d’éviter de rembourser une dette due, mais de ne pas ignorer une réduction prévue par le programme pour laquelle vous avez déjà satisfait aux conditions.
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