Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Les droits commencent seulement quand vous ouvrez
Contrairement au CELI, les droits CELIAPP ne s’accumulent pas automatiquement depuis l’âge de 18 ans. L’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, vos droits de participation sont généralement de 8 000 $.
Le report inutilisé est plafonné à 8 000 $
Pour les années suivantes, l’ARC permet de reporter des droits inutilisés, mais le montant reporté est généralement limité à 8 000 $. Dans un cas standard sans excédent ni règles de re-participation, cela signifie que vos droits d’une année peuvent atteindre 16 000 $ : 8 000 $ de nouveaux droits plus jusqu’à 8 000 $ reportés.
Exemple : vous cotisez seulement 2 000 $
Vous ouvrez votre CELIAPP en 2025 et cotisez 2 000 $. Il reste 6 000 $ de droits inutilisés. En 2026, vos droits standards peuvent donc être de 14 000 $ : 8 000 $ de nouveaux droits + 6 000 $ reportés.
Exemple : vous ne cotisez rien
Vous ouvrez en 2025 et ne cotisez pas. Jusqu’à 8 000 $ peuvent être reportés à 2026. Vos droits standards pour 2026 peuvent alors être de 16 000 $.
Pourquoi attendre deux ans ne donne pas 24 000 $
Le report ne s’empile pas sans limite. Si vous n’utilisez rien pendant plusieurs années, le report demeure plafonné selon les règles de l’ARC. Vous ne créez donc pas automatiquement 8 000 $ + 8 000 $ + 8 000 $ de droits disponibles.
Le plafond à vie reste 40 000 $
Même si vos droits annuels disponibles sont temporairement élevés grâce au report, le total des cotisations et transferts REER vers CELIAPP reste limité par le plafond à vie applicable.
Attention aux cas complexes
Un excédent antérieur, des retraits imposables et les droits de re-participation peuvent modifier le calcul. Dans ces cas, utilisez le relevé de droits CELIAPP de l’ARC comme référence plutôt qu’une formule simplifiée.
Verdict
Le CELIAPP récompense l’ouverture suffisamment tôt, mais pas au point d’accumuler des droits illimités. Le chiffre clé à retenir est : jusqu’à 8 000 $ de report dans un cas standard.
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