Retirer d’un REEI peut déclencher un remboursement de l’aide gouvernementale. La règle importante n’est donc pas seulement le montant que vous souhaitez retirer, mais aussi le montant de retenue associé au régime.
Qu’est-ce que le montant de retenue?
En règle générale, il correspond aux subventions et bons versés au REEI au cours de la période de dix ans applicable, moins certains montants déjà remboursés. L’émetteur du REEI peut confirmer le montant réel avant une transaction.
Règle proportionnelle : 3 $ pour 1 $
Pour un retrait ordinaire, la règle proportionnelle exige généralement de rembourser 3 $ de subvention ou de bon pour chaque 1 $ retiré, jusqu’à concurrence du montant de retenue.
Exemple : si vous retirez 2 000 $ et que le montant de retenue disponible est de 10 000 $, le remboursement potentiel est de 6 000 $. Si le montant de retenue n’est que de 4 000 $, le remboursement est plafonné à 4 000 $.
Fermeture ou décès : logique différente
La règle proportionnelle ne remplace pas toutes les règles de remboursement. La fermeture d’un REEI pour une raison autre qu’un transfert, la non-conformité du régime ou le décès du bénéficiaire peuvent déclencher le remboursement intégral du montant de retenue applicable.
Pourquoi planifier plusieurs années à l’avance
Une subvention récente peut rester dans la fenêtre de retenue. Lorsque le besoin de liquidités peut être anticipé, il est utile de vérifier la chronologie des versements et les conséquences d’un retrait avant de demander le paiement.
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