Un REEI peut être transféré d’une institution à une autre, mais le processus doit être structuré comme un transfert direct. Retirer l’argent personnellement pour le redéposer ensuite n’est pas l’équivalent d’un transfert de régime.
Le transfert doit porter sur tous les fonds
Les règles prévoient que tous les fonds du REEI actuel soient transférés au nouveau REEI. L’ancien régime doit ensuite être résilié immédiatement après le transfert.
Un seul REEI actif pour le bénéficiaire
Le transfert n’a donc pas pour objectif de créer deux REEI parallèles. Il remplace l’ancien régime par le nouveau tout en conservant l’historique nécessaire au suivi des subventions, bons et montants de retenue.
Si le bénéficiaire est plus âgé
Lorsque le bénéficiaire atteint certains âges et que des paiements sont déjà requis, le nouvel émetteur doit reprendre les obligations de paiement prévues par les règles du régime.
Questions à poser avant le transfert
- Le nouvel émetteur accepte-t-il les transferts REEI?
- Quels placements doivent être liquidés avant le transfert?
- Y a-t-il des frais de transfert ou de fermeture?
- Le nouvel émetteur peut-il confirmer qu’il recevra l’historique des subventions et bons?
Voir où ouvrir un REEI au Québec →