Hypothèque · Pénalité

Briser une hypothèque : pénalité et calcul au Canada

Voyez quand une pénalité hypothécaire s’applique, comment elle peut être calculée et comment comparer le coût à l’économie d’un nouveau prêt.

Mis à jour : 10 septembre 2026Méthodologie éditoriale
En bref : ce contenu est éducatif et général. Vérifiez les règles, frais et conditions actuels auprès des sources officielles avant d’agir.

Dernière vérification : 10 septembre 2026.

Quand une pénalité peut s’appliquer

Une pénalité de remboursement anticipé peut être facturée si vous remboursez plus que le privilège permis, brisez le contrat avant l’échéance, transférez le prêt à un autre prêteur avant la fin du terme ou remboursez le solde complet lors d’une vente.

Le calcul dépend du contrat

Les prêteurs utilisent différentes méthodes selon le type de taux et les conditions du prêt. Une pénalité peut être basée sur plusieurs mois d’intérêt ou sur un différentiel de taux. Le contrat et le calcul officiel du prêteur ont toujours priorité sur une estimation générique.

Pourquoi le différentiel de taux peut être élevé

Si votre taux contractuel est supérieur au taux de comparaison utilisé par le prêteur pour la période restante, le prêteur peut estimer un manque à gagner et appliquer un différentiel. La méthode exacte varie selon l’institution et peut produire des montants très différents.

Autres frais possibles

En plus de la pénalité, briser le prêt peut entraîner des frais administratifs, d’évaluation, de quittance, d’enregistrement ou de remboursement d’une remise en argent reçue à l’origine.

Ne regardez jamais la pénalité seule

Une pénalité de 4 000 $ peut être rationnelle si le nouveau prêt économise 10 000 $ d’intérêt net sur la période restante. À l’inverse, une baisse de taux séduisante peut ne pas couvrir une grosse pénalité et les frais de transfert.

Blend-and-extend

L’ACFC indique que certains prêteurs proposent une option de prolongation avec taux mélangé, souvent appelée blend-and-extend. Elle peut éviter une pénalité immédiate, mais il faut comparer le nouveau taux et la durée à une sortie complète.

Checklist avant de briser

  • Demandez la pénalité officielle par écrit.
  • Ajoutez tous les frais de transfert.
  • Calculez l’économie mensuelle réelle.
  • Comparez sur la période restante, pas seulement la première année.
  • Vérifiez si vous pouvez utiliser vos privilèges de remboursement avant de sortir.

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Sources principales