Règles vérifiées le 11 septembre 2026.
Le Québec est différent pour les désignations CELI
L’ARC précise que le Québec ne reconnaît pas la désignation de titulaire remplaçant et ne reconnaît pas non plus la désignation de bénéficiaire pour les CELI sous forme de dépôt ou de fiducie. Le traitement doit donc être analysé avec les règles successorales québécoises et le testament.
La valeur au décès bénéficie généralement d’un traitement favorable
Pour un CELI qui cesse d’être un CELI au décès, la juste valeur marchande des biens au moment du décès peut généralement être reçue sans impôt par la succession ou les bénéficiaires concernés. Les revenus et gains générés après le décès peuvent toutefois devenir imposables selon le type de CELI et le délai avant la distribution.
Le conjoint survivant du Québec peut avoir accès à une cotisation exemptée
L’ARC prévoit qu’un survivant québécois peut, sous conditions, verser dans son propre CELI une somme reçue du CELI du défunt sans réduire ses droits inutilisés. La contribution doit notamment être faite au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année du décès et le formulaire RC240 doit être produit dans les 30 jours suivant la contribution.
Ne copiez pas les conseils d’une autre province
Beaucoup de contenu canadien suppose qu’un conjoint est simplement nommé titulaire remplaçant dans le contrat du CELI. L’ARC indique expressément que ce mécanisme n’est pas reconnu de la même façon au Québec. Vérifiez donc les documents du compte, le testament et les règles applicables avant d’agir.