Règles vérifiées le 11 septembre 2026.
Le REER peut créer une facture fiscale importante au décès
La règle générale de l’ARC pour un REER non échu est que le rentier est réputé avoir reçu immédiatement avant son décès un montant égal à la juste valeur marchande des biens du REER. Cette valeur est généralement incluse dans le revenu de la déclaration finale.
Le conjoint survivant peut permettre un report d’impôt
Des règles permettent, lorsque les conditions sont respectées, de transférer des sommes admissibles à un REER, FERR ou une rente admissible du conjoint ou conjoint de fait survivant. Le mécanisme exact dépend de la désignation, du testament, de la façon dont les fonds sont versés et des délais.
Certains enfants ou petits-enfants à charge peuvent aussi avoir des options
L’ARC prévoit des règles particulières pour certains enfants ou petits-enfants financièrement à charge, notamment lorsqu’une déficience physique ou mentale est en cause. Certains montants peuvent aussi être transférés vers un REEI lorsque les conditions sont remplies.
Le bénéficiaire et l’impôt ne sont pas toujours la même question
Le fait qu’une personne reçoive le REER ne signifie pas nécessairement que l’impôt est calculé directement dans ses mains. Dans plusieurs situations, la juste valeur au décès est incluse dans le revenu final du défunt. Cette interaction est une raison de coordonner testament, liquidités de succession et planification fiscale.
À planifier
- Qui doit recevoir le compte?
- Le conjoint peut-il bénéficier d’un transfert admissible?
- La succession aura-t-elle assez de liquidités pour payer l’impôt?
- Le testament et la structure des comptes racontent-ils la même histoire?