Dernière vérification : 10 septembre 2026.
La pénalité de base
La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit un impôt de 1 % par mois sur le montant excédentaire CELI le plus élevé du mois. Le coût continue donc tant que l’excédent demeure.
Exemple
Si vous avez un excédent de 5 000 $ pendant trois mois complets, une estimation simple de la pénalité est de 50 $ par mois, soit environ 150 $. Le calcul réel dépend du montant excédentaire le plus élevé de chaque mois et de la date à laquelle l’excédent disparaît.
Comment un excédent se produit
- Vous cotisez plus que vos droits disponibles.
- Vous retirez des fonds puis les recotisez la même année sans droits inutilisés suffisants.
- Vous déplacez vous-même un CELI au lieu de demander un transfert direct.
- Vous vous fiez à une estimation de l’ARC sans réconcilier les cotisations récentes de vos institutions.
Première action : confirmer le montant
Reconstituez vos droits depuis vos propres dossiers : droits inutilisés au début de l’année, nouveau plafond annuel, retraits de l’année précédente et cotisations de l’année courante. Les données visibles dans Mon dossier peuvent avoir un décalage parce que les institutions déclarent leurs informations après la fin de l’année.
Ensuite : réduire l’excédent
Lorsqu’un véritable excédent existe, retirer rapidement le montant excédentaire peut arrêter l’accumulation future de l’impôt mensuel. La situation fiscale et les formulaires applicables peuvent varier; conservez les relevés qui montrent les dates de cotisation et de retrait.
Le nouveau plafond annuel peut-il régler le problème?
Au 1er janvier, de nouveaux droits peuvent réduire ou éliminer un excédent restant. Cela ne fait toutefois pas disparaître l’impôt déjà accumulé pendant les mois précédents.
Ne répétez pas l’erreur en transférant
Si l’excédent provient d’un déplacement entre institutions, utilisez désormais un transfert direct de CELI. Le transfert direct ne consomme pas vos droits disponibles.
Verdict
Un excédent CELI n’est pas une erreur à ignorer. Comme la pénalité est mensuelle, la valeur de l’action rapide augmente avec le montant en trop.
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