Dernière vérification : 11 septembre 2026.
Les dettes ne disparaissent pas automatiquement au décès
Le liquidateur doit identifier les dettes et les régler à partir des biens de la succession selon les règles applicables. Une succession solvable paie notamment les comptes courants, frais funéraires, dettes fiscales et autres créances avant le partage final.
L’héritier n’est généralement pas responsable au-delà de ce qu’il reçoit
Québec.ca indique qu’un héritier qui accepte une succession n’est généralement pas tenu de payer la portion des dettes qui dépasse la valeur des biens reçus. Cette protection peut toutefois être perdue dans certaines situations, notamment si l’inventaire ou les règles de liquidation ne sont pas respectés.
Succession dont la solvabilité est incertaine
Lorsque la solvabilité n’est pas claire après l’inventaire, des délais et restrictions s’appliquent avant le paiement de plusieurs dettes. Les dépenses urgentes et courantes peuvent être traitées différemment.
Succession insolvable
Si les dettes dépassent les biens, le liquidateur doit suivre une procédure particulière et respecter l’ordre de paiement prévu. Il ne devrait pas distribuer des biens ou payer les personnes au hasard.
Avant d’accepter
Ne vous fiez pas seulement à la valeur apparente de la maison ou des placements. Attendez l’inventaire et tenez compte des impôts au décès, des hypothèques, des prêts, des cartes et des autres créances.
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