Dernière vérification : 11 septembre 2026.
Le délai général est de six mois après le décès
Un successible dispose généralement de six mois à compter du décès pour accepter ou refuser la succession. Ce délai peut être prolongé afin de laisser 60 jours après la clôture de l’inventaire.
Attendre l’inventaire aide à éviter une décision aveugle
Québec.ca recommande d’attendre la publication de l’avis de clôture de l’inventaire afin de mieux connaître la valeur des biens et l’existence de dettes. Une succession apparemment riche peut comporter des obligations fiscales ou des créances qui changent complètement le résultat.
Attention à l’acceptation tacite
Utiliser un bien de la succession comme s’il vous appartenait, laisser expirer le délai de renonciation ou dispenser le liquidateur de dresser l’inventaire peut entraîner une acceptation. Une fois la décision prise, il est généralement impossible de revenir en arrière.
Comment refuser
Pour renoncer, il faut normalement signer un acte notarié constatant la renonciation et la publier au RDPRM. La renonciation judiciaire existe aussi dans des situations rares.
Dettes : la procédure compte
En général, un héritier qui accepte n’a pas à payer au-delà de la valeur des biens reçus. Des exceptions existent notamment si les règles de liquidation et d’inventaire ne sont pas respectées.
Comprendre les dettes de succession →