Depuis 2021, perdre l’approbation au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ne force plus automatiquement la fermeture immédiate du REEI. Le titulaire peut généralement choisir de garder le régime ouvert.
Ce qui s’arrête
Pendant que le bénéficiaire n’est plus approuvé au CIPH, les nouvelles cotisations ordinaires ne sont généralement pas permises et aucune nouvelle subvention ou aucun nouveau bon ne peut être versé.
Ce qui peut continuer
Le REEI peut rester ouvert et les montants déjà accumulés peuvent continuer d’être administrés dans le régime. Des retraits peuvent aussi être possibles, sous réserve des règles de paiement et de remboursement.
Perdre le CIPH ne déclenche pas à lui seul le remboursement
Les subventions et bons déjà reçus ne doivent pas être remboursés uniquement parce que le bénéficiaire perd son approbation au CIPH. D’autres événements, notamment certains retraits ou la fermeture du régime, peuvent toutefois avoir des conséquences distinctes.
Si l’admissibilité revient
Si le bénéficiaire redevient approuvé au CIPH, il peut être possible de reprendre les cotisations et l’accès aux aides gouvernementales selon les règles alors applicables.