Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est conçu pour l’épargne à long terme d’une personne approuvée au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Sa particularité est l’aide gouvernementale : une cotisation privée peut déclencher une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI), et les personnes à revenu faible ou modeste peuvent aussi recevoir un Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).
Les chiffres essentiels
- 200 000 $ : plafond à vie des cotisations privées et de certains roulements.
- 70 000 $ : maximum à vie de SCEI.
- 20 000 $ : maximum à vie de BCEI.
- 49 ans : dernière année où une cotisation peut donner droit à une nouvelle subvention et où un bon peut être versé.
- 59 ans : dernière année où des cotisations ordinaires peuvent être versées.
- 60 ans : les paiements viagers doivent commencer au plus tard cette année-là.
Les cotisations donnent-elles une déduction?
Non. Contrairement au REER, une cotisation REEI ne réduit généralement pas le revenu imposable. L’avantage vient plutôt de la croissance à imposition différée et surtout des subventions et bons fédéraux.
Que devient l’argent au retrait?
La portion correspondant aux cotisations privées est généralement non imposable au bénéficiaire lorsqu’elle est retirée. La portion provenant des subventions, des bons, des revenus de placement et de certains roulements est généralement imposable au bénéficiaire.
Pourquoi ouvrir tôt peut être important
Les droits à la subvention et au bon peuvent être reportés sur jusqu’à dix années lorsque les critères étaient remplis. Une personne approuvée rétroactivement au CIPH peut donc avoir une occasion de rattrapage importante, sous réserve des limites annuelles et à vie.
Le piège principal : retirer trop tôt
Un retrait peut entraîner le remboursement d’une partie des subventions et bons reçus récemment. La règle proportionnelle demande généralement de rembourser 3 $ d’aide gouvernementale pour chaque 1 $ retiré, jusqu’au montant de retenue applicable. Avant un retrait, il faut donc connaître ce montant auprès de l’émetteur.
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