Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Oui, les droits inutilisés peuvent être reportés
Un enfant admissible accumule des droits de SCEE même si aucun REEE n’est encore ouvert. Une partie de ces droits peut ensuite être utilisée grâce à des cotisations plus importantes dans une année future.
Rattrapage de la SCEE
La SCEE de base est normalement limitée à 500 $ par année, mais elle peut atteindre 1 000 $ dans une année lorsqu’il existe des droits inutilisés. Comme le taux de base est 20 %, une cotisation de 5 000 $ peut alors générer jusqu’à 1 000 $ de SCEE de base.
Rattrapage de l’IQEE
L’IQEE de base est normalement limité à 250 $ par année. Des droits accumulés peuvent ajouter jusqu’à 250 $ supplémentaires, de sorte que le montant de base peut atteindre 500 $ dans une année.
Exemple simple
Si vous avez manqué une année complète et que les droits sont disponibles, une cotisation de 5 000 $ peut potentiellement générer jusqu’à 1 000 $ de SCEE de base et 500 $ d’IQEE de base. Le résultat exact dépend de l’historique de cotisation, de l’admissibilité et du fournisseur.
Pourquoi il faut commencer avant 16 ans
La SCEE est disponible jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint 17 ans, mais des règles supplémentaires s’appliquent à 16 et 17 ans. Attendre très tard peut donc rendre une partie du rattrapage impossible.
Rattraper n’est pas cotiser n’importe combien
Le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ reste applicable. Une cotisation qui dépasse ce qui est utile pour les subventions peut toujours avoir du sens pour la croissance à imposition différée, mais ce n’est plus une stratégie de « maximisation de subvention ».
Checklist
- Demandez au fournisseur l’historique des cotisations et subventions.
- Confirmez les droits SCEE inutilisés.
- Vérifiez les droits IQEE auprès du fournisseur participant.
- Planifiez le rattrapage avant les dernières années d’admissibilité.
- Surveillez le plafond à vie de 50 000 $.
Estimer un plan de rattrapage SCEE avant 18 ans →
Tester une cotisation avec ou sans rattrapage →
Comparer une cotisation de 2 500 $ et 5 000 $ →
Vérifier les règles à 16 et 17 ans →
Voir les règles de base des subventions →