Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Le REEE n’est pas nécessairement perdu
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, plusieurs options existent. Le résultat dépend du type de régime, de l’âge du bénéficiaire, du temps écoulé et des modalités du fournisseur.
Vos cotisations
Les cotisations du souscripteur peuvent généralement lui être remboursées sans impôt, puisqu’elles ont été versées avec de l’argent après impôt.
Les subventions
Les montants de SCEE, IQEE et autres incitatifs qui ne sont pas utilisés conformément aux règles doivent généralement être remboursés aux gouvernements.
Les revenus de placement
Les revenus accumulés peuvent, dans certaines circonstances, être versés au souscripteur sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA). Un PRA est imposable au taux régulier du souscripteur et comporte aussi un impôt supplémentaire; pour un résident du Québec, l’impôt supplémentaire fédéral est de 12 %.
Transfert vers un REER
Dans certaines situations, une partie du PRA peut être transférée directement vers un REER afin de réduire l’impôt immédiat, si les conditions sont remplies et si le souscripteur dispose de droits REER suffisants. Le fournisseur et l’ARC doivent être consultés avant d’utiliser cette stratégie.
REEE familial : plus de flexibilité
Si un autre bénéficiaire admissible du régime familial poursuit des études, une partie des sommes peut parfois être utilisée pour cet autre enfant, sous réserve des plafonds individuels de subventions et des règles du régime.
Ne fermez pas le compte trop tôt
Un enfant peut commencer des études plus tard que prévu. Avant de fermer un REEE, vérifiez la durée maximale du régime et si une reprise d’études demeure plausible.
Verdict
L’absence d’études n’efface pas vos cotisations. Le vrai enjeu est plutôt le traitement des subventions et des revenus accumulés. Un REEE familial et un transfert admissible vers un REER peuvent offrir davantage de flexibilité.
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