Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Deux poches d’argent, deux traitements fiscaux
Un retrait REEE peut venir des cotisations du souscripteur ou d’un paiement d’aide aux études (PAE). Le traitement fiscal est différent.
Cotisations : généralement libres d’impôt
Les cotisations ont déjà été faites avec de l’argent après impôt. Elles peuvent généralement être remboursées au souscripteur ou versées au bénéficiaire sans être ajoutées au revenu.
PAE : imposables pour l’étudiant
Les PAE comprennent les subventions gouvernementales et les revenus de placement accumulés. Ils sont déclarés comme revenu par l’étudiant, qui reçoit un feuillet T4A.
Limites au début des études
Pour un programme de formation admissible à temps plein, les PAE sont généralement limités à 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives. Pour certains programmes à temps partiel, la limite est de 4 000 $ par période de 13 semaines.
Pourquoi le moment des retraits compte
Comme les PAE sont imposés entre les mains de l’étudiant, il peut être avantageux d’en retirer une partie pendant les années où son revenu est faible. L’objectif n’est pas nécessairement de retirer les cotisations en premier.
Exemple
Si le REEE contient 30 000 $ de cotisations et 20 000 $ de subventions/revenus, un retrait de 8 000 $ peut être structuré différemment selon le fournisseur et l’admissibilité. Un PAE de 8 000 $ serait imposable pour l’étudiant; un remboursement de cotisations ne le serait généralement pas.
Le fournisseur décide de la documentation
Le promoteur demandera une preuve d’inscription et doit s’assurer que les paiements respectent les règles du régime et de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Verdict
Une bonne stratégie de retrait REEE distingue clairement les cotisations et les PAE, puis répartit les PAE sur les années d’études de façon cohérente avec le revenu de l’étudiant.
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