Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Un REEE contient plusieurs types d’argent
Au moment des études, il faut distinguer les cotisations versées par le souscripteur des paiements d’aide aux études (PAE). Les PAE proviennent des prestations gouvernementales et des revenus de placement accumulés. Ces deux poches n’ont pas le même traitement fiscal.
PAE : imposable pour l’étudiant
Le PAE est inclus dans le revenu du bénéficiaire et déclaré sur un feuillet T4A. Comme de nombreux étudiants ont peu d’autres revenus et disposent de crédits d’impôt, l’impôt réel peut être faible, mais il dépend de leur situation.
Cotisations : généralement libres d’impôt
Les cotisations ont été versées avec de l’argent après impôt. Le promoteur peut les rembourser au souscripteur ou, selon le régime, les verser au bénéficiaire sans qu’elles soient incluses dans son revenu.
Les premières semaines limitent surtout les PAE
Pour un programme de formation admissible, les PAE sont généralement limités à 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives. Pour un programme de formation déterminé, la limite est de 4 000 $ par période de 13 semaines. Le promoteur peut, selon les modalités du régime, compléter les besoins en versant aussi des cotisations libres d’impôt.
Faut-il retirer les PAE en premier?
Souvent, il est logique de ne pas laisser toutes les subventions et tous les revenus accumulés jusqu’à la toute fin des études. Si le bénéficiaire cesse d’être admissible avant que ces montants soient utilisés, les options deviennent moins flexibles. Répartir les PAE pendant les années où l’étudiant a un faible revenu peut donc être efficace.
Pourquoi retirer les cotisations trop tôt peut coûter cher
Avant que le bénéficiaire soit admissible à un PAE, un retrait de cotisations subventionnées entraîne normalement le remboursement d’une partie de la SCEE. Des exceptions existent notamment pour certains retraits servant à corriger un excédent de cotisation. Le moment du retrait compte donc autant que son montant.
Exemple de séquence
Un étudiant commence un programme admissible avec 25 000 $ de cotisations et 15 000 $ de subventions et revenus dans son REEE. Pendant les 13 premières semaines, le souscripteur pourrait demander un PAE jusqu’à la limite applicable et, si les dépenses sont supérieures, compléter avec un remboursement de cotisations. Une fois la période initiale terminée, la contrainte sur les PAE peut disparaître tant que l’étudiant demeure admissible.
Les questions à poser au promoteur avant chaque retrait
- Quelle portion du paiement sera un PAE?
- Quelle portion proviendra des cotisations?
- Quel montant de subventions reste dans le régime?
- Le bénéficiaire satisfait-il présentement aux conditions de PAE?
- Quel document d’inscription est requis?
Verdict
Il n’existe pas un ordre universel. Le meilleur séquençage consiste généralement à utiliser les PAE pendant les années où l’étudiant est admissible et fiscalement peu imposé, tout en gardant assez de cotisations libres d’impôt pour gérer les dépenses et les limites initiales.
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