Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Un REEE familial peut regrouper plusieurs enfants
Le régime familial permet de nommer plusieurs bénéficiaires liés au souscripteur par le sang ou l’adoption. Il est particulièrement utile pour une fratrie parce que les gains du régime peuvent être partagés et que certaines prestations peuvent être utilisées par un autre enfant admissible.
Les plafonds restent individuels
Regrouper les enfants dans un seul contrat ne crée pas un plafond commun. Chaque bénéficiaire conserve notamment sa limite de 50 000 $ de cotisations à vie et son maximum de 7 200 $ de SCEE. L’IQEE demeure lui aussi plafonné par bénéficiaire.
La SCEE peut être partagée, mais pas sans limite
Dans un régime familial, la SCEE peut être utilisée par un enfant admissible nommé dans le régime, jusqu’à concurrence de 7 200 $ reçus par cet enfant. Cela donne de la flexibilité si un frère ou une sœur utilise moins d’argent pour ses études, mais cela ne permet pas à un bénéficiaire de dépasser son maximum individuel.
L’IQEE peut aussi offrir de la flexibilité
Canada.ca indique que l’IQEE peut être partagé entre les bénéficiaires admissibles d’un régime familial. Les conditions provinciales et le suivi du promoteur restent toutefois déterminants, particulièrement lors d’un changement de bénéficiaire ou d’un transfert.
Le BEC et la SCEE supplémentaire ont une règle plus stricte
Le Bon d’études canadien et la SCEE supplémentaire ne peuvent être versés dans un régime familial que lorsque tous les bénéficiaires sont frères et sœurs. Le BEC demeure attribué seulement aux enfants qui y sont eux-mêmes admissibles.
Ajouter un autre enfant au régime
Pour ajouter un enfant à un REEE familial existant, il doit généralement être lié au souscripteur par le sang ou l’adoption et avoir moins de 21 ans au moment de l’ajout, sauf s’il était immédiatement auparavant bénéficiaire d’un autre REEE familial. L’ajout d’un frère ou d’une sœur lorsque des prestations ont déjà été versées peut se faire sans la pénalité qui pourrait s’appliquer à un bénéficiaire non frère ou sœur.
Scénario : un enfant ne poursuit pas ses études
Supposons que deux frères sont bénéficiaires du même régime. Le premier ne poursuit pas d’études postsecondaires, mais le second oui. Selon les règles applicables, une partie de la SCEE disponible peut être utilisée par le second s’il lui reste de la marge sous son plafond de 7 200 $. Le BEC inutilisé du premier ne peut pas simplement être transféré au second s’il n’y a pas lui-même droit.
Pourquoi le suivi par enfant reste indispensable
Les cotisations d’un régime familial doivent être attribuées et suivies pour chaque bénéficiaire. Cette discipline évite de dépasser 50 000 $ pour un enfant alors qu’un autre conserve encore beaucoup de marge, et elle réduit les erreurs lors d’un transfert futur.
Familial ou comptes individuels?
Le familial maximise la flexibilité entre frères et sœurs. Des régimes individuels peuvent toutefois simplifier le suivi lorsque différents membres de la famille cotisent séparément ou lorsque les bénéficiaires ne satisfont pas aux règles de parenté du régime familial.
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