Le cotisant et le rentier ne sont pas la même personne
Dans un REER de conjoint, une personne verse la cotisation, mais l’époux ou conjoint de fait est le rentier du compte. L’ARC précise que la cotisation réduit le maximum déductible REER du cotisant, pas celui du rentier.
Qui obtient la déduction?
Le cotisant peut demander la déduction, sous réserve de son propre maximum déductible REER. Le reçu doit normalement identifier le cotisant et le conjoint qui est rentier du régime.
À qui appartient l’argent?
Le REER appartient au rentier. Une fois la cotisation faite, les placements se trouvent dans son REER. L’ARC indique aussi qu’on ne peut pas simplement transférer les fonds d’un REER personnel existant vers un REER de conjoint dont l’autre personne est le rentier.
Pourquoi utiliser un REER de conjoint?
L’objectif classique est de mieux répartir le revenu imposable à la retraite lorsque les conjoints ont des niveaux de revenu très différents. Le conjoint au revenu plus élevé obtient la déduction aujourd’hui, tandis que le conjoint au revenu potentiellement plus faible pourrait recevoir le revenu plus tard.
Le piège majeur : les retraits trop rapides
Un retrait d’un REER de conjoint peut être attribué au cotisant si des cotisations ont été versées au REER du conjoint dans l’année du retrait ou les deux années précédentes. Cette règle mérite son propre calcul avant tout retrait.
Après 71 ans
Une personne qui ne peut plus cotiser à son propre REER parce qu’elle a dépassé l’âge limite peut encore, si elle a des droits REER disponibles, cotiser au REER de son conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année où ce conjoint atteint 71 ans.
Comprendre la règle des trois ans →