La règle vise les cotisations récentes
Si vous cotisez au REER de votre époux ou conjoint de fait et que cette personne retire ensuite des fonds, une partie du retrait peut devoir être incluse dans votre revenu plutôt que dans le sien.
La période à surveiller
L’ARC recommande, pour éviter qu’un retrait soit attribué au cotisant, de ne pas avoir cotisé à un REER du conjoint pendant l’année du retrait ni pendant les deux années précédentes. C’est pourquoi on parle souvent de « règle des trois ans ».
Exemple simple
Supposons que vous cotisez au REER de votre conjoint en 2024, 2025 et 2026 et que votre conjoint effectue un retrait en 2026. Les cotisations de ces trois années entrent dans le calcul d’attribution. Selon le montant retiré et les cotisations visées, une partie ou la totalité du retrait peut devoir être déclarée par vous.
Le formulaire T2205 sert au calcul
L’ARC utilise le formulaire T2205 pour déterminer le montant à inclure dans le revenu du cotisant et celui du rentier. Il ne suffit donc pas de regarder le nom figurant sur le feuillet T4RSP pour conclure qui supportera finalement le revenu imposable.
L’impôt retenu et le revenu déclaré peuvent être attribués différemment
Le feuillet est généralement établi au nom du rentier, qui déclare l’impôt retenu indiqué sur le feuillet. Le revenu lui-même doit toutefois être réparti selon le calcul d’attribution applicable.
Planifier avant le retrait
Avant de retirer d’un REER de conjoint, vérifiez l’historique de toutes les cotisations du cotisant aux REER de ce conjoint sur la période visée. Une seule cotisation récente peut changer le résultat fiscal du retrait.
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