Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Réponse rapide
Un retrait qui ne respecte pas les conditions d’un retrait admissible CELIAPP est généralement un retrait imposable. Le montant brut doit être ajouté à votre revenu pour l’année du retrait.
Le fournisseur retient généralement de l’impôt
L’émetteur du CELIAPP doit retenir de l’impôt sur les paiements imposables. Le montant du retrait apparaît généralement à la case 22 du T4FHSA et l’impôt retenu à la case 30.
La retenue n’est pas nécessairement l’impôt final
Comme pour plusieurs retenues à la source, le montant prélevé par l’institution n’est pas nécessairement égal à votre facture fiscale finale. Le retrait imposable est ajouté à votre revenu et le résultat dépend de votre situation fiscale globale.
Où déclarer le retrait
L’ARC indique que les revenus imposables CELIAPP, dont les retraits imposables, sont généralement déclarés à la ligne 12905 à partir des montants du T4FHSA.
Ne traitez pas le CELIAPP comme un CELI
Un retrait CELI est généralement libre d’impôt. Un retrait CELIAPP non admissible ne l’est pas. Les règles de droits futurs sont également différentes et peuvent inclure des calculs de re-participation dans certaines situations; ne supposez pas qu’un retrait recrée automatiquement vos droits comme dans un CELI.
Une meilleure solution peut être un transfert direct
Si vous n’achetez finalement pas de première habitation, un transfert direct admissible du CELIAPP vers votre REER ou FERR peut généralement être effectué sans impôt immédiat et sans utiliser vos droits REER, sous réserve des règles et de l’absence d’excédent.
Si vous voulez simplement changer de CELIAPP
Ne retirez pas vous-même l’argent pour le redéposer ailleurs. Un transfert direct entre vos propres CELIAPP évite de transformer l’opération en retrait imposable et nouvelle cotisation.
Verdict
Un retrait non admissible détruit une grande partie de l’avantage fiscal du CELIAPP. Avant de retirer, vérifiez si un retrait admissible, un transfert direct à un autre CELIAPP ou un transfert vers REER/FERR répond plutôt à votre objectif.
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