Le seuil clé : 30 000 $
En général, vous êtes un petit fournisseur si le total de vos fournitures taxables, y compris les fournitures détaxées, ne dépasse pas 30 000 $ dans un trimestre civil donné ni dans l’ensemble des quatre trimestres civils précédents. Tant que vous restez petit fournisseur, l’inscription à la TPS/TVH et à la TVQ n’est généralement pas obligatoire.
Dépasser 30 000 $ en un seul trimestre
Si vous franchissez le seuil dans un seul trimestre civil, l’obligation peut commencer immédiatement. L’ARC indique que vous cessez alors d’être petit fournisseur sur la fourniture qui vous fait dépasser le seuil et devez commencer à facturer la taxe à partir de ce moment selon les règles applicables.
Dépasser le seuil sur plusieurs trimestres
Si le dépassement se produit sur quatre trimestres consécutifs plutôt que dans un seul trimestre, la date d’inscription ne se détermine pas de la même manière. Il faut donc suivre votre chiffre d’affaires taxable par trimestre, pas seulement votre total annuel.
Le seuil ne correspond pas simplement à votre bénéfice
Le test porte sur les fournitures taxables visées par les règles, pas sur votre bénéfice après dépenses. Un travailleur autonome peut donc devoir s’inscrire même si son revenu net imposable est bien inférieur à 30 000 $.
Peut-on s’inscrire volontairement?
Oui, un petit fournisseur qui effectue des fournitures taxables peut généralement choisir de s’inscrire volontairement. Cela peut permettre de demander des crédits de taxe sur les intrants sur certaines dépenses admissibles, mais crée aussi des obligations de perception, de déclaration et de remise.
Le piège à éviter
Ne commencez pas à surveiller le seuil seulement à la fin de l’année. Une croissance rapide au milieu d’un trimestre peut faire naître l’obligation plus tôt que prévu.
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