Calculateur de réduction du plafond DPE par revenu passif
Visualisez l’effet mécanique du revenu de placement total ajusté entre 50 000 $ et 150 000 $.
La formule simplifiée
Pour un plafond initial de 500 000 $, la règle fédérale réduit le plafond de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement total ajusté au-dessus de 50 000 $. Le plafond atteint zéro lorsque cette mesure atteint 150 000 $, en supposant qu’aucune autre réduction ne s’applique.
Exemple à 75 000 $
Un revenu de placement ajusté de 75 000 $ dépasse le seuil de 50 000 $ de 25 000 $. Multiplié par cinq, cela produit une réduction de 125 000 $. Un plafond initial de 500 000 $ tombe alors à environ 375 000 $.
Pourquoi ce n’est pas un calcul d’impôt
Le plafond indique combien de revenu actif peut potentiellement bénéficier de la DPE. Il ne dit pas combien d’impôt votre société doit. Il faut encore déterminer le revenu d’entreprise admissible, les taux applicables et les autres réductions du plafond.
Le Québec ajoute ses propres conditions
Même si le plafond fédéral reste élevé, le taux maximal de DPE québécoise peut être réduit ou nul si la société ne satisfait pas au critère des heures rémunérées, sauf règles particulières applicables notamment aux secteurs primaire et manufacturier.
Les sociétés associées comptent ensemble
Le revenu de placement des sociétés associées peut entrer dans le calcul. Séparer un portefeuille dans une autre société ne signifie donc pas automatiquement que le seuil de 50 000 $ est évité.