Le seuil clé commence à 50 000 $ de revenu de placement ajusté
Les règles de la déduction pour petite entreprise ne regardent pas seulement le revenu actif. Pour une SPCC et ses sociétés associées, le revenu de placement total ajusté de l’année précédente peut réduire le plafond des affaires lorsque le total se situe entre 50 000 $ et 150 000 $.
La réduction fédérale suit une pente de 5 pour 1
Avec un plafond des affaires de 500 000 $, la formule fédérale réduit ce plafond de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement ajusté qui dépasse 50 000 $. Par exemple, 75 000 $ de revenu de placement ajusté entraîne une réduction de 125 000 $, laissant un plafond d’environ 375 000 $, avant les autres réductions possibles.
À 150 000 $, le plafond peut tomber à zéro
Une société avec 150 000 $ ou plus de revenu de placement total ajusté peut perdre entièrement le plafond de 500 000 $ en raison de cette règle. Cela ne signifie pas que l’entreprise active devient non rentable; cela signifie qu’une portion plus grande de son revenu actif peut être imposée au taux général plutôt qu’au petit taux d’entreprise.
Le mot « revenu » compte plus que la valeur du portefeuille
Le seuil ne correspond pas directement à la taille de votre compte de courtage corporatif. Il porte sur une mesure fiscale du revenu de placement ajusté. Un portefeuille de 1 million de dollars peut produire moins ou plus de 50 000 $ selon son rendement et la nature du revenu. Il faut utiliser les montants fiscaux pertinents, pas simplement une estimation de valeur marchande.
Les sociétés associées doivent être regardées ensemble
Créer une deuxième société ne neutralise pas automatiquement la règle. Les seuils tiennent compte de la SPCC et des sociétés auxquelles elle est associée. Une structure de société de gestion doit donc être analysée selon les règles d’association et la provenance du revenu, pas seulement selon l’endroit où le portefeuille est détenu.
Le Québec applique aussi cette logique de réduction
Revenu Québec indique que le plafond est graduellement réduit lorsque le revenu de placement total ajusté dépasse 50 000 $ et qu’il est totalement éliminé à 150 000 $, sous réserve des autres critères de la DPE québécoise.
Utilisez le calculateur comme test de sensibilité
Notre outil ne calcule pas votre impôt final. Il montre uniquement l’effet mécanique du revenu passif sur un plafond initial de 500 000 $. Le capital imposable, les sociétés associées, le test des heures au Québec et d’autres règles peuvent réduire davantage l’avantage.
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