Un ajustement n’est pas une nouvelle taxe
À la date de l’acte de vente, le vendeur peut avoir déjà payé des dépenses qui couvrent une période pendant laquelle l’acheteur sera propriétaire. Le notaire répartit alors ces montants entre les parties selon la période concernée.
Taxes municipales
L’OACIQ indique que les taxes municipales couvrent généralement la période du 1er janvier au 31 décembre. Si le vendeur a déjà payé une portion qui concerne des jours après la vente, l’acheteur peut devoir lui rembourser cette portion au moment de la transaction.
Taxes scolaires
Les taxes scolaires couvrent généralement la période du 1er juillet au 30 juin. Le même principe de répartition s’applique : le notaire vérifie ce qui a été payé et ce qui reste dû afin d’attribuer la bonne part à chaque partie.
D’autres dépenses peuvent être réparties
Selon l’immeuble, les ajustements peuvent aussi viser certaines taxes spéciales, réserves de combustible, revenus ou dépenses de l’immeuble. Le montant final n’est donc pas connu uniquement avec le prix d’achat.
Pourquoi prévoir une marge
Ces ajustements peuvent augmenter la somme que l’acheteur doit fournir autour de la signature. Ils ne sont pas toujours énormes, mais les ignorer peut créer un manque de liquidité si le budget a été calculé au dollar près.
Demandez un état des déboursés avant la signature
Votre notaire peut préciser les montants requis lorsqu’il dispose des relevés de taxes et des informations nécessaires. Gardez une marge temporaire dans votre compte de clôture jusqu’à ce que le montant final soit confirmé.