Il n’existe pas un tarif unique pour toutes les transactions
La Chambre des notaires indique que les honoraires sont établis notamment selon le temps et les efforts requis, la complexité du dossier et l’expertise du notaire. Deux achats au même prix peuvent donc produire des factures différentes.
Honoraires et déboursés ne sont pas la même chose
La facture peut comprendre le travail professionnel du notaire ainsi que des déboursés liés aux recherches, publications, copies ou autres formalités du dossier. Demandez une estimation qui distingue ces catégories plutôt qu’un simple chiffre verbal.
Le notaire travaille sur la transaction entière
Lors d’une vente immobilière, le notaire intervient pour sécuriser les droits des parties, vérifier les titres et charges, préparer les actes et effectuer les inscriptions nécessaires. Même si l’acheteur choisit souvent le notaire, certaines vérifications ou dépenses peuvent concerner séparément l’acheteur et le vendeur.
Pourquoi demander une soumission avant l’offre finale
Une estimation obtenue tôt permet d’inclure le notaire dans le budget de liquidités plutôt que de découvrir la dépense quelques jours avant la signature. Mentionnez le type d’immeuble, la présence d’une hypothèque, la copropriété, les particularités du titre et toute situation inhabituelle.
Le notaire calcule aussi les ajustements
Le montant à apporter chez le notaire peut inclure des ajustements de taxes municipales, scolaires ou d’autres dépenses payées d’avance par le vendeur. Il ne faut donc pas confondre la facture du notaire avec le total des sommes qui transitent lors de la clôture.
Comprendre les ajustements de taxes →
Voir tous les frais de clôture →