Dernière vérification : 11 septembre 2026.
Deux systèmes se superposent
Au Québec, un congé lié à une naissance comporte souvent deux dimensions distinctes. La Loi sur les normes du travail prévoit des absences sans salaire et protège le lien d’emploi de nombreuses personnes salariées. Le RQAP, lui, verse des prestations de remplacement de revenu lorsque ses conditions sont remplies. Une semaine protégée par les normes du travail n’est donc pas automatiquement une semaine payée par le RQAP.
Congé de maternité : jusqu’à 18 semaines continues
La personne enceinte ou qui a accouché peut avoir droit à un congé de maternité sans salaire d’une durée maximale de 18 semaines continues, peu importe la durée de son service continu. Pendant ce congé, le lien d’emploi est protégé.
Selon la CNESST, ce congé peut commencer à partir de la 16e semaine avant la date prévue de l’accouchement et se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
Congé du parent qui n’a pas donné naissance : jusqu’à 5 semaines continues
Le parent qui n’a pas donné naissance peut avoir droit à un congé sans salaire d’au plus 5 semaines continues. Ce congé commence au plus tôt la semaine de la naissance et doit normalement se terminer au plus tard 78 semaines après la semaine de la naissance.
La CNESST précise que ce congé est distinct du congé parental et qu’il ne peut pas simplement être transféré à l’autre parent.
Congé parental : jusqu’à 65 semaines
Chaque parent d’un nouveau-né, ainsi qu’une personne qui adopte un enfant, peut avoir droit à un congé parental sans salaire pouvant durer jusqu’à 65 semaines continues. Dans le cas d’une naissance, il peut commencer la semaine de la naissance et se termine au maximum 85 semaines après celle-ci selon la page actuelle de la CNESST.
Ce congé s’ajoute au congé de maternité ou au congé du parent qui n’a pas donné naissance. Il protège le lien d’emploi, mais il n’implique pas que le RQAP versera des prestations pendant 65 semaines.
Il existe aussi un congé de cinq jours
À la naissance ou à l’adoption, les deux parents peuvent aussi avoir droit à un congé de cinq jours prévu par les normes du travail, dont les deux premiers jours sont payés lorsque les conditions légales sont remplies. Ce droit est distinct des congés plus longs ci-dessus.
Pourquoi les calendriers RQAP et CNESST ne correspondent pas toujours
Le RQAP fixe ses propres fenêtres pour recevoir des prestations. Pour une naissance, les prestations de maternité peuvent commencer avant la naissance, tandis que les prestations du parent qui n’a pas donné naissance et les prestations parentales commencent au plus tôt la semaine de la naissance. Les prestations parentales doivent normalement être utilisées dans la période prévue par le RQAP, qui peut être plus courte que la période maximale du congé parental protégé.
Il est donc possible d’être encore légalement en congé auprès de son employeur alors que les prestations du RQAP sont terminées. Dans ce cas, le reste du congé peut être sans revenu de remplacement, sauf autre avantage prévu par votre employeur, votre convention collective ou un autre programme applicable.
Prévenez l’employeur séparément de la demande au RQAP
Faire une demande de prestations au RQAP ne remplace pas l’avis à l’employeur. La CNESST prévoit des règles d’avis pour les différents congés. Vérifiez le délai et le contenu de l’avis qui s’appliquent à votre situation, surtout si la date de naissance prévue change ou si une situation médicale modifie le calendrier.
Un calendrier utile à préparer
- Inscrivez la date prévue de l’accouchement ou la date d’arrivée de l’enfant.
- Placez les congés protégés auxquels chaque parent prévoit recourir.
- Superposez uniquement les semaines de prestations RQAP que vous comptez demander.
- Repérez les semaines protégées mais non payées afin de les financer d’avance.
- Confirmez les avis requis auprès de l’employeur et les dates de retour.
Verdict
La durée de votre congé et la durée de vos prestations sont deux calculs différents. Utilisez la CNESST pour les droits d’absence et de protection d’emploi, puis le RQAP pour les semaines payées et leur montant.
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