Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Une nouvelle mesure québécoise
Le gouvernement du Québec a annoncé le 17 avril 2026 un crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété. Il peut rembourser jusqu’à 5 875 $ de droits de mutation payés à une municipalité pour le transfert d’une habitation admissible.
Pourquoi c’est important
Les droits de mutation — souvent appelés « taxe de bienvenue » — arrivent peu après l’achat, au moment où les liquidités sont déjà sollicitées par la mise de fonds, l’inspection, le notaire et le déménagement. Un remboursement peut donc réduire sensiblement le coût net d’entrée.
Ce n’est pas une réduction automatique chez le notaire
Il s’agit d’un crédit fiscal remboursable, pas nécessairement d’une réduction immédiate de la facture municipale. Prévoyez donc suffisamment de liquidités pour payer les droits exigibles avant de recevoir tout avantage fiscal auquel vous avez droit.
Qui devrait vérifier son admissibilité?
Tout acheteur d’une habitation au Québec en 2026 devrait vérifier les critères détaillés du ministère des Finances et de Revenu Québec, notamment la résidence au Québec, la nature de l’habitation, le transfert municipal et les autres conditions prévues par la mesure.
Ne confondez pas avec le crédit fédéral pour l’achat d’une habitation
Le crédit québécois sur les droits de mutation est une mesure distincte des avantages fédéraux liés à l’achat d’une première propriété. Plusieurs mécanismes peuvent donc s’appliquer au même achat si leurs conditions respectives sont respectées.
Verdict
Pour un nouvel acheteur en 2026, ce crédit doit maintenant faire partie du budget de clôture. Il peut réduire une dépense importante, mais il ne faut pas compter sur le remboursement avant d’avoir confirmé l’admissibilité et le calendrier fiscal.
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