Dernière vérification : 20 septembre 2026.
Réponse courte : l’indemnité CNESST d’accident du travail est généralement non imposable, mais elle doit quand même être déclarée aux lignes prévues. Une déduction correspondante évite normalement l’impôt sur cette somme, tout en laissant possible un effet sur certains calculs fondés sur le revenu net.
Une indemnité CNESST pour accident du travail est généralement non imposable, mais cela ne veut pas dire qu’elle disparaît de vos déclarations de revenus. Les montants doivent être inscrits aux lignes prévues au Québec et au fédéral, puis une déduction correspondante empêche normalement qu’ils soient imposés comme un revenu ordinaire.
Cette distinction est importante : un montant peut être non imposable tout en entrant dans certains calculs de revenu, de crédits ou de prestations.
Quels feuillets fiscaux la CNESST produit-elle?
La CNESST indique qu’elle produit notamment un Relevé 5 et un T5007 lorsque vous avez reçu certaines indemnités ou effectué certains remboursements. Conservez ces feuillets avec vos documents fiscaux, même si l’indemnité n’entraîne pas nécessairement d’impôt à payer.
Déclaration du Québec : ligne 148 et déduction à la ligne 295
Pour une indemnité de remplacement du revenu reçue de la CNESST à la suite d’un accident du travail, Revenu Québec indique d’inscrire à la ligne 148 le montant de la case C du Relevé 5. La source correspondante est le code 01 à la case 149 lorsque cette indemnité est la source visée.
Revenu Québec précise aussi qu’une déduction à la ligne 295 peut être demandée pour le montant déclaré à la ligne 148. C’est ce mécanisme qui évite de traiter l’indemnité comme un revenu imposable ordinaire.
Il peut quand même y avoir un redressement de crédits
Pour les indemnités calculées en fonction du revenu net d’emploi, Revenu Québec prévoit un redressement pour indemnités de remplacement du revenu. Le montant pertinent peut apparaître à la case M du Relevé 5 et être utilisé à la ligne 358. Revenu Québec explique que ce redressement réduit le montant personnel de base parce que celui-ci a déjà été pris en compte dans le calcul de l’indemnité.
Autrement dit, « non imposable » ne signifie pas nécessairement « aucun effet fiscal ». Les paiements rétroactifs peuvent également entraîner des calculs particuliers.
Déclaration fédérale : T5007, lignes 14400 et 25000
Au fédéral, l’Agence du revenu du Canada indique de déclarer les prestations d’accident du travail de la case 10 du T5007 à la ligne 14400, puis de demander la déduction correspondante à la ligne 25000.
L’ARC précise que ces prestations sont généralement non imposables, mais qu’elles sont quand même incluses dans le revenu net afin que certains crédits et prestations puissent être calculés correctement.
Pourquoi cela peut-il affecter des prestations liées au revenu?
Parce que le montant est déclaré avant la déduction qui le retire du revenu imposable, certains programmes fondés sur le revenu net ou le revenu familial net peuvent être sensibles à ce type de montant. L’effet exact dépend du programme et de votre situation familiale. Il ne faut donc pas supposer qu’une indemnité non imposable est sans effet sur tous les crédits ou prestations.
Voir les principaux crédits et prestations liés au revenu →
Et la journée de l’accident payée par l’employeur?
Elle se distingue de l’indemnité. Revenu Québec précise que la somme versée par l’employeur pour la partie de la journée où vous ne pouvez plus travailler constitue du revenu d’emploi et fait l’objet des retenues à la source et cotisations habituelles. Pour les 14 jours suivants, le 90 % du revenu net constitue plutôt une indemnité de remplacement du revenu.
Voir qui paie la journée de l’arrêt et les 14 jours suivants →
Paiement rétroactif ou remboursement : vérifiez les cases du Relevé 5
Un paiement rétroactif couvrant des années antérieures ou un remboursement d’indemnités peut déclencher des règles supplémentaires au Québec. Si votre Relevé 5 comporte des montants liés à un paiement rétroactif ou à un remboursement, utilisez les instructions de Revenu Québec correspondant à ces cases plutôt que de reproduire mécaniquement le traitement d’une année courante.
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Information fiscale générale seulement. Les formulaires et lignes cités correspondent aux instructions officielles disponibles lors de la dernière vérification; pour un cas rétroactif, un remboursement ou une situation complexe, consultez Revenu Québec, l’ARC ou un professionnel qualifié.