La grille montréalaise 2026
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1 % |
| 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
| 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| À partir de 3 113 000 $ | 4 % |
Exemple à 700 000 $
La Ville de Montréal donne pour 2026 un exemple où une base d’imposition de 700 000 $ produit des droits de mutation de 9 349 $.
Le facteur comparatif 2026
Le facteur comparatif de Montréal est de 1,00 en 2026. La valeur marchande servant au test de la base d’imposition correspond donc, pour ce volet, à la valeur inscrite au rôle multipliée par 1,00.
Le prix de vente n’est pas toujours la base finale
La Ville utilise le montant le plus élevé entre la contrepartie fournie, la contrepartie stipulée et la valeur marchande calculée à partir du rôle et du facteur comparatif.
Délai de paiement
À Montréal, la facture de droits de mutation est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant son envoi. Il faut donc conserver cette liquidité après la signature et le déménagement.
Pourquoi Montréal mérite son propre calcul
Au-dessus de 552 300 $, les tranches montréalaises dépassent le barème provincial minimal. Un calculateur générique utilisant seulement 1,5 % sur tout excédent au-dessus de 315 000 $ sous-estimerait donc certains achats montréalais.
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