Le taux est encore de 9 % en 2026
Revenu Québec indique que la taxe sur les primes d’assurance est de 9 %. Le gouvernement a annoncé une hausse à 9,975 %, mais celle-ci s’appliquera aux primes payées après le 31 décembre 2026.
Pourquoi cela compte pour un acheteur
Lorsque votre mise de fonds est inférieure à 20 %, une assurance prêt hypothécaire est généralement requise. La prime elle-même peut souvent être ajoutée au prêt, mais l’OACIQ rappelle que la taxe provinciale applicable à cette assurance doit être prévue parmi les sommes payables lors de la transaction.
Exemple simple
Si la prime d’assurance hypothécaire est de 20 000 $, une taxe de 9 % représente 1 800 $. C’est une sortie de liquidités distincte du montant de la prime financée.
Ne confondez pas avec la TVQ
Revenu Québec précise que ni la TPS ni la TVQ ne s’appliquent aux primes d’assurance. Il s’agit d’une taxe distincte sur les primes d’assurance.
Le taux changera en 2027
À partir des primes payées après le 31 décembre 2026, le taux annoncé passe à 9,975 %. Un achat qui clôture autour du changement d’année doit donc vérifier le taux applicable à la date réelle de paiement de la prime.
Comment l’intégrer au budget
Utilisez votre estimation de prime provenant du prêteur ou du calculateur SCHL, multipliez-la par le taux applicable, puis ajoutez cette somme au budget de liquidités de clôture plutôt qu’au seul calcul de l’hypothèque.
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