Dernière vérification : 10 septembre 2026.
Réponse rapide
Vous pouvez généralement transférer directement les biens d’un CELIAPP vers votre REER ou votre FERR sans conséquence fiscale immédiate, à condition notamment qu’il s’agisse d’un transfert direct et que votre CELIAPP ne comporte pas d’excédent qui empêche le transfert intégral.
Est-ce que cela utilise vos droits REER?
En règle générale, un transfert direct admissible du CELIAPP vers votre REER n’utilise pas vos droits de cotisation REER. C’est ce qui rend le mécanisme particulièrement intéressant si vous n’achetez finalement pas de première habitation.
Exemple
Vous avez accumulé 45 000 $ dans votre CELIAPP, incluant les rendements, puis décidez de ne pas acheter. Si les conditions sont respectées, vous pouvez demander un transfert direct du solde vers votre REER. Le transfert n’est généralement pas ajouté immédiatement à votre revenu et ne consomme pas 45 000 $ de droits REER.
Pourquoi il faut utiliser un transfert direct
Si vous retirez vous-même l’argent du CELIAPP puis le cotisez à un REER, le retrait peut être imposable et la nouvelle cotisation REER peut utiliser vos droits disponibles. Ce n’est pas équivalent à un transfert direct institution-à-institution.
Que se passe-t-il avec un excédent CELIAPP?
Lorsqu’un excédent existe, le montant pouvant être transféré sans conséquence fiscale peut être limité. Il faut généralement régler l’excédent et suivre les règles de transfert désigné avant de fermer le compte.
Quand ce transfert est particulièrement utile
- Vous avez ouvert un CELIAPP mais n’achèterez finalement pas.
- Vous approchez de la fin de la période maximale du compte.
- Vous voulez conserver le report d’impôt pour la retraite.
- Vous n’avez pas suffisamment de droits REER pour faire une nouvelle cotisation équivalente.
Le transfert n’est pas une nouvelle déduction REER
Le transfert augmente la valeur détenue dans votre REER, mais il ne crée pas une nouvelle déduction fiscale comparable à une nouvelle cotisation REER déductible. L’avantage est surtout de poursuivre le report d’impôt.
Verdict
Le CELIAPP possède une sortie de secours très utile : si l’achat ne se matérialise pas, le capital peut généralement être réorienté vers la retraite sans utiliser vos droits REER. Le transfert direct est la clé.
CELIAPP après 15 ans : voir les règles de fermeture →
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