Dernière vérification : 11 septembre 2026.
Au Québec, un employeur doit généralement donner un avis écrit avant de mettre fin au contrat de travail d’une personne salariée ou de la mettre à pied pour six mois ou plus. Si l’avis requis n’est pas donné dans le délai applicable, une indemnité compensatrice peut devoir être versée.
Le minimum dépend de votre service continu
| Service continu | Avis minimal |
|---|---|
| Moins de 3 mois | Aucun avis selon cette règle |
| 3 mois à moins de 1 an | 1 semaine |
| 1 an à moins de 5 ans | 2 semaines |
| 5 ans à moins de 10 ans | 4 semaines |
| 10 ans ou plus | 8 semaines |
Le « service continu » ne correspond pas nécessairement uniquement au nombre de semaines effectivement travaillées. Certaines interruptions temporaires peuvent ne pas briser le lien d’emploi.
Préavis travaillé ou indemnité
L’employeur peut respecter la règle en vous faisant travailler pendant le délai de préavis applicable. Si le délai donné est trop court ou absent, l’employeur peut devoir verser une indemnité correspondant aux semaines manquantes.
Pour une personne payée à la semaine, la CNESST calcule généralement l’indemnité à partir du salaire hebdomadaire habituel multiplié par le nombre de semaines d’avis manquantes.
Exemple
Une personne ayant 7 ans de service continu a normalement droit à 4 semaines d’avis. Si l’employeur ne donne qu’une semaine de préavis, il manque 3 semaines. Avec un salaire habituel de 1 000 $ par semaine, l’indemnité compensatrice de base serait donc d’environ 3 000 $, avant toute autre somme due à la fin de l’emploi.
Horaire variable ou commissions
Le calcul peut être différent lorsque la rémunération varie. La CNESST utilise alors des périodes de référence destinées à représenter le salaire habituel. Pour les personnes à commission, elle peut notamment tenir compte des périodes complètes de paie des trois mois précédant la fin d’emploi.
Cette règle n’est pas toute l’histoire
Le tableau ci-dessus correspond au minimum prévu par les normes du travail pour l’avis de cessation d’emploi. Une convention collective, un contrat, une autre loi ou des recours relevant du droit civil peuvent parfois créer des droits différents ou supplémentaires. Le calculateur du site ne tente pas d’estimer ces droits additionnels.
Il existe des exceptions
L’obligation d’avis ne s’applique pas de la même façon dans toutes les situations. La CNESST prévoit notamment des exceptions selon la durée de service, la nature du contrat, certaines situations de faute grave, certains emplois saisonniers ou des événements de force majeure. Vérifiez les règles officielles avant de conclure qu’un montant est automatiquement dû.
Et l’assurance-emploi?
L’indemnité versée par l’employeur et les prestations d’assurance-emploi relèvent de régimes différents. En temps normal, certaines sommes versées à la cessation d’emploi peuvent influencer le moment ou le montant des prestations. Une mesure fédérale temporaire modifie toutefois ce traitement pour certaines demandes jusqu’au 10 octobre 2026.
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