Dernière vérification : 11 septembre 2026.
Un employeur québécois peut parfois demander une preuve pour justifier une absence pour maladie, mais ce pouvoir n’est pas illimité. La CNESST prévoit notamment une règle précise pour les courtes absences : pour les 3 premières périodes d’absence de 3 jours consécutifs ou moins au cours d’une période de 12 mois, l’employeur ne peut pas exiger un document officiel comme un billet médical.
Un billet médical est-il toujours obligatoire?
Non. Le travailleur doit aviser son employeur de son absence dès que possible et indiquer qu’elle est liée à une maladie ou à un accident non lié au travail. Mais la CNESST précise qu’un billet médical n’est pas automatiquement obligatoire.
Lorsque les circonstances le justifient, par exemple en raison de la durée ou de la fréquence de l’absence, l’employeur peut demander un document officiel attestant le motif. Il doit toutefois respecter le droit à la vie privée du travailleur; un dossier médical complet n’est pas un document auquel l’employeur obtient automatiquement accès.
Quelle est la règle des 3 courtes absences?
Pour les 3 premières périodes d’absence de 3 jours de suite ou moins au cours d’une période de 12 mois, l’employeur ne peut pas exiger un document officiel afin de justifier l’absence. Cette protection vise les courtes absences et ne signifie pas qu’aucune preuve ne pourra jamais être demandée pour une absence plus longue ou répétée.
La règle porte sur des périodes d’absence, et non sur une banque de 9 journées automatiquement payées. Le paiement des journées de maladie suit une règle différente.
Combien de jours de maladie doivent être payés?
Après au moins 3 mois de service continu, un travailleur peut avoir droit à un total de 2 journées d’absence payées par année civile pour un ensemble de motifs prévus par la loi, dont la maladie ou l’accident non lié au travail. Ces journées peuvent avoir déjà été utilisées pour certaines obligations familiales ou d’autres motifs admissibles.
Voir les règles des 2 jours de maladie payés →
Une longue absence est-elle protégée?
La CNESST indique qu’un travailleur peut s’absenter jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois pour une maladie ou un accident non lié au travail, sous réserve des règles applicables. Cette protection du lien d’emploi ne signifie pas que l’employeur doit payer le salaire pendant 26 semaines.
Pour remplacer une partie du revenu, une personne admissible peut devoir se tourner vers les prestations de maladie de l’assurance-emploi, une assurance collective ou une assurance invalidité.
Attention : Service Canada peut quand même exiger un certificat
La limite imposée à l’employeur québécois ne supprime pas les exigences d’un autre programme. Pour demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi, Service Canada exige d’obtenir un certificat médical d’un professionnel de la santé admissible indiquant notamment le début de l’incapacité et sa durée prévue lorsqu’elle est connue.
Il faut donc distinguer deux questions : « mon employeur peut-il exiger un billet pour cette courte absence? » et « ai-je besoin d’un certificat pour recevoir une prestation gouvernementale? ». Les réponses peuvent être différentes.
Et si la maladie ou la blessure vient du travail?
Une lésion professionnelle relève d’un autre régime. Les règles de la CNESST sur les accidents du travail et maladies professionnelles peuvent alors déterminer le remplacement du revenu, les démarches et le droit au retour au travail.
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