Dernière vérification : 11 septembre 2026.
Une proposition de consommateur a un impact important sur le dossier de crédit. Le point essentiel est de distinguer la durée de la proposition de la durée pendant laquelle l’information reste au dossier.
Combien de temps une proposition reste-t-elle au dossier?
Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Equifax et TransUnion retirent une proposition de consommateur du dossier de crédit à la première des deux dates suivantes :
- trois ans après le remboursement complet des dettes visées par la proposition;
- six ans après la signature de la proposition.
Une proposition payée plus rapidement peut donc disparaître du dossier avant la limite de six ans, mais ce n’est pas instantané au moment du dernier paiement.
Et une faillite?
Pour une première faillite, l’ACFC indique qu’Equifax et TransUnion retirent généralement l’information six ans après la libération. Il existe toutefois une différence importante au Québec : TransUnion peut conserver une faillite pendant sept ans après la libération. Une faillite multiple peut rester au dossier pendant 14 ans.
Le certificat de pleine exécution est important
Lorsque toutes les conditions d’une proposition sont respectées, le syndic autorisé en insolvabilité remet un certificat de pleine exécution. Le BSF recommande de conserver ce document et d’en transmettre une copie aux principales agences d’évaluation du crédit afin d’aider à faire mettre le dossier à jour.
Une proposition efface-t-elle automatiquement les autres renseignements?
Non. Votre dossier peut aussi contenir l’historique de paiement, les comptes fermés, les demandes de crédit et d’autres renseignements conservés selon leurs propres périodes. La fin d’une proposition ne signifie donc pas que le dossier redevient immédiatement vierge.
Comment rebâtir après une proposition?
La reconstruction repose sur les mêmes principes que pour les autres dossiers fragilisés :
- vérifier Equifax et TransUnion pour confirmer que les renseignements sont exacts;
- payer à temps tout nouveau compte encore actif;
- garder une utilisation faible sur le crédit renouvelable;
- éviter de multiplier les nouvelles demandes;
- utiliser un produit de reconstruction seulement si ses frais et conditions sont raisonnables.
Il n’existe pas de délai garanti pour retrouver une cote particulière. Un prêteur peut aussi tenir compte du revenu, des dettes actuelles, de l’ancienneté des nouveaux comptes et de ses propres critères internes.
Vérifiez les deux bureaux
Equifax et TransUnion ne conservent pas toujours exactement la même information ni pendant la même période. Au Québec, cette différence est particulièrement visible pour la faillite. Vérifiez donc les deux dossiers après la fin de la proposition et contestez les renseignements inexacts auprès du bureau concerné.
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