Quand la dette n’est plus remboursable, changez de cadre plutôt que de chercher un autre prêt.

La consolidation et le refinancement sont utiles seulement lorsqu’un nouveau produit réduit réellement le coût et que le paiement demeure soutenable. Lorsque ce n’est plus le cas, le système canadien prévoit des procédures formelles d’insolvabilité administrées par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). La proposition de consommateur et la faillite relèvent de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, donc les règles de base sont fédérales même si vous habitez au Québec. Une proposition de consommateur est un accord juridiquement contraignant avec les créanciers : le SAI prépare une offre pour rembourser une partie des dettes ou en prolonger le remboursement, jusqu’à un maximum de cinq ans. Pour un particulier, le total des dettes admissibles à cette procédure ne doit généralement pas dépasser 250 000 $, en excluant notamment l’hypothèque garantie par la résidence principale. Une fois la proposition déposée, les paiements directs aux créanciers non garantis cessent et certaines mesures de recouvrement sont suspendues. La faillite est une procédure différente : elle peut toucher les actifs et, lorsque le revenu dépasse les normes du Bureau du surintendant des faillites, entraîner des paiements de revenu excédentaire. Le bon choix ne peut donc pas être déterminé seulement avec le montant total de la dette. Il faut regarder la capacité de paiement, les actifs, le revenu familial, les dettes qui ne seraient pas libérées, l’effet sur le dossier de crédit et le risque qu’une proposition devienne irréaliste au fil du temps. Cette section présente les règles générales pour vous aider à comprendre les options avant une rencontre avec un professionnel. Elle ne remplace pas l’évaluation d’un SAI, qui est le seul professionnel autorisé à administrer une proposition de consommateur ou une faillite au Canada.